Les présentes ont pour objet de définir (i) les Conditions d’Utilisation du Site https://www.touraine.envie.org (ci-après « le Site ») et (ii) les Conditions Générales de Vente des produits et services par l'association ENVIE Touraine à destination de toute personne utilisant ledit Site et/ou les magasins rattachés à ladite association pour réserver, acheter ou faire réparer un article.
L’utilisation du Site entraine l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présences Conditions Générales par l’Utilisateur. L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles sur le Site et constituent donc des documents d’informations pré-contractuelles avant d’être acceptées.
Dans les présentes Conditions Générales et Conditions d’Utilisation, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront le sens établi ci-dessous :
- Article : désigne tout objet ou appareil référencé et disponible à la vente (sur le Site et en magasin) ;
- Catalogue : désigne l’ensemble des Articles proposés à la vente (sur le Site et en magasin) ;
- Client : désigne toute personne physique ou morale ayant déjà réalisé un achat en magasin et/ou sur le Site et disposant ainsi d’un Compte client ;
- CGU : désigne les Conditions Générales d'Utilisation ;
- CGV : désigne les Conditions Générales de Vente (les CGV liées à la vente en ligne et/ou liées à la vente en magasin sont disponibles sur le Site) ;
- Commande : désigne l’achat d’un ou plusieurs Article(s) sur le Site (si la fonctionnalité est proposée) ;
- Compte client : désigne l’espace personnel gratuit, accessible depuis le Site, que tout Visiteur doit se créer afin de pouvoir gérer des demandes d'eRéservation et/ou des Commandes et gérer son Compte client ;
- eRéservation : désigne toute demande saisie par l’Utilisateur pour réserver un ou plusieurs Articles auprès des équipes Magasin ;
- Service de paiement intégré : désigne le service de paiement en ligne des Articles faisant l’objet d’une Commande (si le service est proposé) ;
- Services : désigne l’ensemble des prestations de services fournies aux Visiteurs et Utilisateurs par le biais du Site ;
- Site : désigne le site internet accessible à l'adresse suivante : https://www.touraine.envie.orgUtilisateur : désigne toute personne, physique ou morale, qui dispose d’un Compte client ;
- Vendeur : désigne l’entité juridique (= Envie Touraine) opérant l’activité commerciale de vente et de réparation d’appareils électrodomestiques d’occasion par l'intermédiaire des canaux de distribution Magasin et Site ;
- Visiteur : désigne tout internaute consultant le Site sans s’être inscrit ou sans être connecté à son Compte client et qui déclare en accédant et utilisant le Site avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve ;
- Zone de livraison : désigne au niveau du Site le périmètre géographique de livraison autorisé (sous conditions particulières) ;
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Le site internet https://www.touraine.envie.org (ci-après « le Site ») est la propriété du Vendeur (l’association ENVIE Touraine).
Siège social : Rue des Magasins Généraux 37700 Saint Pierre des Corps
SIRET : 377 907 548 00046 (enregistrée à Tours)
N° identifiant TVA : FR4237790754800046
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du Site.
Le Site constitue une plateforme en ligne sur laquelle toute personne physique peut
- Consulter le Catalogue des Articles et des Services du Vendeur ;
- Consulter des informations liées au Vendeur ;
- Consulter des informations liées au réseau Envie ;
L’utilisation du Site entraine l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes CGU par l’Utilisateur. L’Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l’intégralité des présentes CGU avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.
L’Utilisateur est averti que les CGU peuvent être modifiées, complétées, à tout moment par le Vendeur. Par conséquent, nous recommandons aux Utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des modifications ou des compléments effectués.
Le Site est un site internet accessible gratuitement depuis internet, via différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone). Le Site est accessible par tous les Utilisateurs. Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau internet sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Pour la bonne gestion du Site, le Vendeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour, modifications ou plus généralement toute action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site ;